CODE DISCIPLINAIRE       

TITRE    -   PRELIMINAIRE

Article 1 

Objet

Le présent code disciplinaire a pour but de décrire les infractions  pouvant survenir dans la gestion du football, de déterminer les sanctions appropriées, de régir l'organisation et le fonctionnement des structures chargées du traitement des  dossiers disciplinaires et d'arrêter les procédures.

Article 2 

Champ d'application matériel

Le présent code disciplinaire s'applique à toutes les compétitions organisées par la Fédération Algérienne de Football  qui peut s'autosaisir de tout dossier lorsque des atteintes graves sont portées au bon déroulement des compétitions et  à l'éthique sportive.

Article 3

Champ d'application aux personnes physiques et morales

Sont soumis au présent code disciplinaire :

a.     Les clubs ;

b.     Les membres des clubs;

c.     Les officiels;

d.     Les joueurs;

e.     Les officiels de matchs

f.      Les agents de joueurs licenciés et les agents organisateurs de matchs;

g.     Toute autre personne possédant une licence délivrée par la FAF notamment dans le cadre d'un match, d'une compétition ou de tout autre évènement organisé;

h.     Les spectateurs.

Article 4

                                        Compétence

La commission de discipline, structure compétente pour traiter toute infraction à la réglementation passible de sanction a le pouvoir de juridiction, sur:

-         L'ensemble des clubs de football affiliés;

-         L'ensemble des joueurs, entraîneurs, éducateurs, médecins et dirigeants inscrits sur les bulletins d'engagement.

Article 5

                                          Procédure

La Commission de discipline statue en premier ressort, en se référant au présent code disciplinaire. Elle prend les sanctions en fonction des incidents qui sont signalés sur la feuille de match, sur tous les rapports établis par les officiels de matchs et sur tous moyens audiovisuels et éventuellement, sur tout rapport des services de sécurité susceptible de l'éclairer sur les faits signalés.

Article 6

                                  Mesure conservatoire

Dans les cas jugés graves, la commission de discipline peut prendre toute mesure conservatoire dictée par l'urgence, et ce, jusqu'à achèvement de l'enquête qui ne  saurait excéder quarante huit (48) heures.

TITRE I : PARTIE GENERALE

Chapitre 1 : Conditions de la sanction

Article 7

Culpabilité

1.     Sauf dispositions contraires, les infractions sont sanctionnées qu’elles aient été commises intentionnellement ou par négligence.

2.     Exceptionnellement, l’obligation de jouer sur terrain neutre ou à huis clos, et l’interdiction de jouer dans un stade déterminé peuvent être décidées par la fédération ou les ligues en l’absence de toute faute, et ce, à titre préventif.         

Article 8

Participation

Celui qui commet  une infraction, soit comme auteur, instigateur, soit comme complice, est sanctionné.

Article 9

Tentative

La tentative est également sanctionnée.

Chapitre  2   -  Les diverses sanctions

Article 10

Sanctions communes aux personnes physiques et morales

Les personnes physiques ainsi que les clubs sont passibles des sanctions suivantes:

-       Mise en garde (rappel du contenu d'une règle).

-       Blâme (jugement de désapprobation écrit et solennel adressé à l'auteur de l'infraction).

-       Sanction ferme.

-       Amende.

Article 11

Sanctions propres aux personnes physiques

Les sanctions suivantes sont applicables aux personnes physiques.

-       Avertissement.

-       Expulsion.

-       Suspension.

-       Interdiction de vestiaire et/ou de banc de touche.

-       Amende.

-       Interdiction de stade

-       Interdiction d’exercer toute activité en relation avec le football (Radiation).

Article 12

Sanctions propres aux personnes morales (clubs)

Les sanctions suivantes sont applicables aux clubs :

-            Interdiction de transfert,

-            Obligation de jouer à huis Clos,

-            Obligation de jouer sur terrain neutre.

-            Interdiction de jouer dans un stade déterminé,

-            Annulation de résultats de matchs,

-            Exclusion d’une compétition,

-            Forfait,

-            Défalcation de points,

-            Rétrogradation en division inférieure,

-            Suspension temporaire du club,

-            Match perdu par pénalité,

-            Match perdu,

-             Suspension du terrain,

-            Suspension d’un club.

Article 13

Mise en garde

Tout club, membre de club, officiel ou officiel de match peut être mis en garde par une structure de gestion des compétitions avec rappel du contenu d'une règle de discipline associé à l’application d'une sanction en cas de nouvelle infraction.

Article 14

Blâme

Le Blâme est un jugement de désapprobation écrit et solennel adressé à l'auteur d'une infraction.

Article 15

Amende

Les clubs répondent solidairement des amendes infligées aux joueurs et officiels de leurs équipes.

Le fait qu'un joueur ou officiel quitte son club ne dispense  pas ce dernier de la responsabilité solidaire.

Article 16

Restitution de prix

La fédération ou une ligue peut demander à toute personne ou club la restitution d'un prix, d'un trophée ou tout autre avantage reçu

Article 17

Avertissement

L'avertissement est la mise en garde adressée par l'arbitre à un joueur au cours d'une rencontre, et ce, pour sanctionner les comportements anti-sportifs les moins graves (lois du jeu). Elle est illustrée par un carton jaune.

Les infractions simples sont des comportements antisportifs ou fautes d’anti-jeu les moins graves  commises par le joueur au cours d’une rencontre. Elles sont sanctionnées par un avertissement  adressé par l’arbitre de la rencontre au joueur fautif, et ce, comme mise en garde. Cet avertissement est  comptabilisé par la commission de discipline.

  Article 18

Cumul d’avertissements au cours des rencontres

A l’exception des dispositions prévues par l’article 94 (6 et 7)  du règlement du championnat de football des divisions nationales une et deux, tout joueur ayant reçu trois (03) avertissements au cours des rencontres jouées  dans une catégorie d’équipe est automatiquement suspendu (S.A.S) pour le match suivant le troisième (3^ème)  avertissement. La sanction doit être purgée dans la catégorie d’équipe dans laquelle il a reçu les trois (03) avertissements.

    Article 19

Cumul d’avertissements au cours d’une rencontre

1-     Tout joueur qui reçoit au cours d’un match deux (02) avertissements pour infraction simple est expulsé par un carton rouge. Il est sanctionné par :

-          Une suspension automatique suffisante (SAS).

2-     Tout joueur qui reçoit au cours d’un match un (01) avertissement pour contestation de décision et un autre avertissement pour une infraction simple est expulsé par un carton rouge. Il est sanctionné par :

-          Une suspension automatique suffisante (S.A.S) en plus de l’avertissement qui sera comptabilisé.

3-     Tout joueur qui reçoit au cours d’un match deux (02) avertissements pour contestation de décision est expulsé par un carton rouge. Il est sanctionné par :

-          Un match de suspension ferme en plus de l’automatique (1+1).

    Article 20

Cumul des sanctions (avertissement et expulsion)

L'avertissement infligé à un joueur pour infraction simple est comptabilisé si au cours d’un rencontre, le même joueur est expulsé directement pour avoir commis une infraction grave.

Toutefois, le joueur expulsé ne doit purger  outre  la sanction complémentaire, qu’un seul match de suspension automatique si l’avertissement infligé au préalable s’avère être son troisième (3^ème) avertissement ou un avertissement pour contestation de décision.

Article 21

Joueur expulsé

Tout joueur expulsé directement avant, pendant ou après la rencontre écope d’une suspension  en plus de la  suspension automatique.

Le joueur est expulsé lorsqu'il commet l'une des infractions graves suivantes prévues par la loi 12 des lois du jeu :

a)      Faute grossière : par exemple, usage démesuré de la force ou jeu brutal ou grossier;

b)     Acte de brutalité : par exemple, comportement violent, agressivité;

c)      Crachat sur un adversaire ou sur toute autre personne;

d)      Empêcher l'équipe adverse de marquer un but ou annihiler une occasion de but manifeste en touchant délibérément le ballon de la main;

e)      Anéantir une occasion de but manifeste d’un adversaire se dirigeant vers le but adverse en commettant une faute passible d’un coup franc ou d’un coup de pied de réparation ;

f)         Propos blessants, injurieux ou grossiers ;

g)       Second avertissement au cours du même match.

Article 22

Expulsion

1-     L'expulsion est l'ordre donné au cours d'une rencontre par l'arbitre à une personne de quitter l'aire de jeu et ses abords immédiats, y compris le banc de touche. La personne expulsée peut accéder aux tribunes, sauf si elle est sous le coup d'une interdiction de stade.

2-     Pour le joueur, l'expulsion prend la forme d'un carton rouge qui est qualifié de "direct". Si l'expulsion résulte du cumul de deux cartons jaunes il est qualifié "d’indirect".

3-     L'officiel expulsé peut donner des consignes à son remplaçant se trouvant sur le banc de touche; il doit veiller à ne pas perturber les autres spectateurs et le bon déroulement de la rencontre.

4-     L'expulsion, même prononcée au cours d'un match interrompu et/ou annulé, entraîne une suspension automatique pour le match suivant. La durée de cette suspension peut être prolongée par la commission de discipline.

Article 23

Joueur senior expulsé

           Tout joueur senior expulsé est automatiquement suspendu pour le match suivant. Une fois le match automatique purgé, et si aucune décision de sanction n’a été notifiée au club dans les huit (08) jours qui suivent la rencontre, le joueur concerné est autorisé à prendre part aux compétitions suivantes.

          Dès que la décision est notifiée par Fax/Bulletin/E-mail ou tout autre moyen écrit jugé nécessaire, ce joueur devra purger le reste de la sanction infligée par la commission compétente.

En tout état de cause, le joueur ne doit pas purger plus que sa sanction.

          Le joueur exclu pour crachat, tentative d’agression ou agression envers officiels de matchs,  demeure suspendu jusqu'à l’examen de son cas par la commission discipline.

Article 24

Joueur de catégorie jeune expulsé

Tout jeune joueur expulsé est automatiquement suspendu pour le match suivant dans la catégorie d'équipe dans laquelle il a été expulsé.

Une fois le match automatique purgé le jeune joueur expulsé peut prendre part à une rencontre d’une autre catégorie de son club conformément aux dispositions prévues par l’article 94 (7 et 8) du règlement du championnat de football des divisions nationales une et deux.

Le joueur expulsé pour agression, tentative d'agression ou crachat envers un officiel de match, demeure suspendu jusqu'à l’examen de son cas par la commission de discipline.

Article 25

 Cumul d’expulsion au cours d’une saison

Tout joueur expulsé trois (03) fois au cours d'une même saison est automatiquement suspendu pour six (06) mois à l'exception du joueur sanctionné par les dispositions de l’article 19 du présent code disciplinaire  (cumul de cartons jaunes).

Article 26

Suspension de match

1.     La suspension de match est l'interdiction de participer à un match où à une compétition à venir, ainsi que d'y assister aux abords immédiats de l'aire de jeu.

2.     Tout licencié suspendu ne peut disputer aucun match officiel.

3.     Tout licencié suspendu ne peut être admis à aucune fonction officielle, ni accéder aux vestiaires des officiels, ni prendre place sur le banc de réserves ou dans l'enceinte de l'aire de jeu.

4.     Constitue une fonction officielle toute participation directe au déroulement d'une rencontre à quelque titre que ce soit ou toute fonction de représentation de son club auprès des instances sportives ( réunions officielles).

Article 27

Sanctions complémentaires

1-     La suspension automatique d'un joueur exclu ne peut se confondre avec les sanctions plus graves qui pourraient être infligées après instruction et jugement par la commission de discipline.

2-     La sanction complémentaire porte soit sur un certain nombre consécutif de matchs devant être joués par son club, soit sur un laps de temps déterminé dont les points de départ et d'expiration sont prévus dans la décision.

Article 28

Interdiction de vestiaires et/ou de banc de touche

L'interdiction de vestiaires et/ou  de banc de touche prive une personne du droit de pénétrer dans les vestiaires des équipes et/ou de se tenir dans les abords immédiats de l'aire de jeu, notamment de prendre place sur le banc de réserve.

Article 29

L'interdiction de stade

L'interdiction de stade prive une personne de tout accès à l'enceinte d'un ou de plusieurs stades.

Article 30

Interdiction d'exercer toute activité en relation  avec le football

Une personne peut  être radiée à vie et ne peut exercer aucune activité en relation avec le football  (administrative, sportive ou autre).

Article 31

Interdiction de transfert

L’interdiction de transfert empêche  un club d’enregistrer des joueurs durant les périodes d’enregistrement.

Article 32

Obligation de jouer à huis clos

L'obligation de jouer à huis clos contraint un club à jouer une ou plusieurs rencontres déterminées en l'absence de spectateurs.

Article 33

Obligation de jouer sur terrain neutre

L'obligation de jouer sur terrain neutre contraint un club à jouer une rencontre déterminée dans un autre stade d'une localité désignée par la structure de gestion.

Article 34

Interdiction de jouer dans un stade déterminé

L'interdiction de jouer dans un stade déterminé prive le club du droit de faire jouer son ou ses équipes dans un stade déterminé.

Article 35

Annulation des résultats de match

 Le résultat d’un match est annulé lorsque le résultat obtenu sur le terrain n’est pas pris en compte par une structure de gestion.

Article 36

Exclusion d'une compétition

L’exclusion est la privation du droit pour un club de participer à une compétition en cours et/ou à venir.

Article 37

Rétrogradation dans une division inférieure

Un club peut se voir rétrogradé dans une division inférieure.

Chapitre 3 : Règles communes

Article 38

Sanctions de durée

Sont prises en considération dans le délai de validité des sanctions à temps, les périodes de trêve et les intersaisons.

Article 39

Enregistrement des sanctions

1-     Tout avertissement, expulsion et suspension de match enregistré par la ligue est confirmé par écrit.

2-     Cette information n'a qu'un effet déclaratif. Les sanctions prennent effet  dès le match suivant même si la notification ne parvient que plus tard au club.

Article 40

Responsabilité du décompte des sanctions

Le décompte des sanctions, avertissements ou autres relève de la seule responsabilité des clubs.

Chapitre  4  - Report et annulation des avertissements et

suspension de matchs

Article 41

Report des sanctions

A la fin d’une saison sportive et sauf dispositions contraires toutes les sanctions ou les reliquats de sanctions sont reportés pour la saison suivante.

Article 42

Annulation de la sanction (SAS)

A la fin d’une saison sportive, les avertissements infligés aux joueurs et les sanctions automatiques pour un match (S.A.S) prévues aux articles 17, 18 et 19 du présent code disciplinaire sont annulés. Ils ne sont pas reportés pour la saison suivante.

Article 43

Annulation de la sanction (SAS) non purgée

A la fin d'une saison sportive, la sanction automatique pour un match (S.A.S) non purgée est annulée. Elle ne peut être reportée pour la saison suivante.

Article 44

Report de suspension de match

 Toute sanction quel que soit son degré, ou son exécution suit le joueur changeant de catégorie, de club ou de ligue à l’exception de celles prévues par les dispositions des articles 42 et 43 ci-dessus.

Chapitre 5 : Fixation de la sanction

Article 45

Règle générale

 La commission qui prononce une sanction en détermine la portée et/ou la durée.

Article 46

Récidive

1-     La commission de discipline peut en cas de récidive aggraver la sanction.

2-     Les règles spéciales sur la récidive en matière de dopage sont réservées.

Article 47

Concours d’infractions

Lorsque, pour une seule ou plusieurs infractions, une personne aura encouru plusieurs amendes, la commission de discipline lui inflige l'amende prévue pour l'infraction la plus grave.

Il en va de même lorsque, pour une ou plusieurs infractions, une personne aura  encouru plusieurs sanctions de durée de même nature (deux ou plusieurs suspensions  de match) à l’exception des cas prévus par les dispositions des articles 19 et 20 du présent code disciplinaire.

TITRE  II : PARTIE SPECIALE

Chapitre 1 : Infractions aux lois du jeu

Article 48

Infractions simples (avertissements)

Le joueur est averti lorsqu'il commet l'une des infractions suivantes  prévues par la loi 12 des lois du jeu:

a.     Comportement antisportif, par exemple jeu dur, jeu dangereux ou le fait de tenir un adversaire par le maillot ou une partie du corps…;

b.     Le fait de retarder la reprise du jeu;

c.     Violation répétée des lois du jeu;

d.     Non-respect de la distance requise lors de l'exécution d'un coup de pied de coin ou d'un coup franc, ou d’une rentrée de touche ;

e.     Quitter délibérément le terrain de jeu sans autorisation préalable de l’arbitre ;

f.      Revenir ou pénétrer sur le terrain de jeu sans autorisation préalable de l’arbitre.

Article 49

Infractions graves (expulsions)

Un  joueur est expulsé lorsqu'il commet l'une des infractions suivantes prévues par la loi 12 des lois du jeu :

a.       Faute grave, par exemple usage de la force ou jeu brutal ;

b.       Adopter un comportement violent ;

c.       Cracher  sur un adversaire ou sur toute autre personne;

d.       Empêcher l'équipe adverse de marquer un but ou annihile une occasion de but manifeste en touchant délibérément  le ballon de la main (cela ne s’applique pas au gardien de but dans sa propre surface de réparation);

e.       Anéantir une occasion de but manifeste d’un adversaire se dirigeant vers le but adverse en commettant une faute passible d’un coup franc ou d’un coup de pied de réparation ;

f.         Propos blessants, injurieux ou grossiers ;

g.       Second avertissement au cours du même match.

Chapitre 2 : Comportement incorrect lors des matchs de compétitions

Section  1- Comportement incorrect envers adversaires ou toute 

personne autre que les officiels de matchs

Article 50

Expulsion

Tout joueur expulsé écope d'une suspension en plus de la suspension automatique.

Article 51

Fautes graves

Les fautes graves : Le fait d’empêcher l’équipe adverse de marquer un but ou d’annihiler une occasion de but en commettant une faute sur l’adversaire, ou le fait de toucher  délibérément le ballon de la main pour empêcher la validation d'un but est un acte d’antijeu considéré comme faute grave. Il est  sanctionné par un (01) match de suspension ferme.

Article 52

Jeu brutal

Le jeu brutal  est défini par l’usage démesuré de la force; il entraîne l’expulsion de son auteur du terrain prononcé par l’arbitre de la rencontre. Il est sanctionné par un (01) match de suspension ferme.

Article 53

Comportement antisportif

Tous propos injurieux, diffamatoires ou grossiers  envers un adversaire ou une personne (dirigeant ou ramasseur de balles) autre qu'un officiel de match est considéré comme un comportement antisportif; il est sanctionné par :

-                       Trois (03) matchs de suspension fermes pour les joueurs seniors et U20;

-                       Quatre  (04) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-                        Une amende de :

-          Trente mille (30.000 DA) pour le dirigeant fautif;

-          Vingt mille dinars (20.000 DA) pour le joueur de l’équipe senior,

-          Cinq mille dinars (5.000 DA) pour le joueur de l’équipe U20.

Article 54

Agression

Les infractions portant atteinte à l’intégrité corporelle sont celles commises intentionnellement par un joueur ou un dirigeant qui se livre à une voie de fait sur une personne (joueur ou dirigeant)

Elles sont sanctionnées sur le champ par l’arbitre de la rencontre par une expulsion « directe » de l’élément fautif.

Les infractions sont sanctionnées comme suit :

a)  Agression sans lésion corporelle

-Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif ;

-Trois (03) matchs de suspension fermes  pour les joueurs seniors et U20;

-                        Une amende de :

-          Quarante  mille dinars (40.000 DA) pour le dirigeant fautif,

-          Vingt mille dinars (20.000 DA) pour le joueur de l’équipe senior,

-          Dix mille dinars (10.000 DA) pour le joueur de l’équipe U20.

b) Agression avec lésion corporelle causant une incapacité inférieure à quinze (15) jours délivrée par un médecin légiste.

-Trois (03) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif ;

-Six (06) matchs de suspension fermes pour les joueurs seniors et U20;

-                        Une amende de :

-          Cinquante  mille dinars (50.000 DA) pour le dirigeant fautif,

-          Trente mille dinars (30.000  DA) pour le joueur de l’équipe senior,

-          Quinze mille dinars (15.000 DA) pour le joueur de l’équipe U20.

c)  Agression avec lésion corporelle causant une incapacité égale ou supérieure à quinze (15) jours délivrée par un médecin légiste.

-Interdiction à vie d’exercer toute activité en relation avec le football pour le dirigeant fautif nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles;

-                        Un (01) an de suspension ferme pour les joueurs seniors et U20;

-                        Une amende de :

-          Quatre vingt mille dinars (80.000 DA) pour le dirigeant fautif,

-          Quarante mille dinars (40.000  DA) pour le joueur de l’équipe senior,

-          Vingt  mille dinars (20.000 DA) pour le joueur de l’équipe U20.

Article 55

Crachat

Le crachat sur un adversaire ou sur toute autre personne qu'un officiel de match est sanctionné par :

-Quinze (15) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-                        Six (06) matchs de suspension fermes pour le joueur fautif;

-                        Une amende de :

-          Cinquante  mille dinars (50.000  DA) pour le dirigeant fautif;

-          Trente mille dinars (30.000  DA) pour le joueur de l’équipe senior;

-          Quinze  mille dinars (15.000 DA) pour le joueur de l’équipe U20.

Section 2 – Comportement incorrect envers officiels de matchs

Article 56

Comportement antisportif

Tous propos injurieux, diffamatoires ou grossiers envers un officiel de match est considéré comme un comportement antisportif; il est sanctionné par :

-Six (06) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-                        Quatre (04) matchs de suspension fermes pour le joueur fautif;

-                        Une amende de :

-          Quarante  mille dinars (40.000 DA) pour le dirigeant fautif,

-          Trente mille dinars (30.000 DA) pour le joueur de l’équipe senior,

-          Quinze mille dinars (15.000 DA) pour le joueur de l’équipe U20.

Article 57

Agression

Les infractions portant atteinte à l’intégrité corporelle sont celles commises intentionnellement par un joueur ou un dirigeant qui se livre à une voie de fait sur un officiel de match. Ces infractions sont sanctionnées comme suit :

a)  Agression sans lésion corporelle

-Interdiction à vie d’exercer toute activité en relation avec le football pour le dirigeant fautif nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles;

-                        Deux (02) ans de suspension fermes pour les joueurs seniors et U20;

-                        Une amende de :

-          Quatre vingt mille (80.000  DA) pour le dirigeant fautif;

-          Quarante mille dinars (40.000  DA) pour le joueur fautif.

b) Agression avec lésion corporelle causant une incapacité inférieure à quinze jours délivrée par un médecin légiste.

-Interdiction à vie d’exercer toute activité en relation avec le football pour le dirigeant fautif nonobstant les poursuites judiciaires  éventuelles ;

-Trois (03) ans de suspension fermes pour les joueurs seniors et U20 nonobstant les poursuites judiciaires  éventuelles;

-                        Une amende de :

-          Cent mille (100.000  DA) pour le dirigeant fautif;

-           Cinquante mille dinars (50.000  DA) pour le joueur fautif.

c)  Agression avec lésion corporelle causant une incapacité égale ou supérieure à quinze (15) jours délivrée par un médecin légiste.

-Interdiction à vie d’exercer toute activité en relation avec le football pour le dirigeant fautif nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles.

-Interdiction à vie d’exercer toute activité relative au football pour les joueurs seniors et U20 nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles ;

-                        Une amende de :

-          Cent cinquante mille (150.000  DA) pour le dirigeant fautif ;

-          Quatre vingt mille (80.000  DA) pour le joueur fautif.

En outre tout arrêt provoqué par un acte de voie de fait par un joueur ou un dirigeant à l’encontre d’un officiel de match entraîne l’arrêt de la rencontre et l’équipe à laquelle appartient l’agresseur aura match perdu par pénalité.

Article 58

Tentative d'agression

La tentative d'agression envers les officiels de matchs est sanctionnée par :

-Un  (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-Six  (06) mois de suspension fermes pour le joueur fautif;

-Une amende de :

-          Soixante  mille dinars (60.000  DA) pour le dirigeant fautif;

-          Quarante mille dinars (40.000  DA) pour le joueur fautif.

Article 59

Crachat sur un officiel de match

Le crachat sur un officiel de match est sanctionné par :

-Deux  (02) ans  de suspension fermes de toute fonction officielle  pour le dirigeant fautif;

-Un (01) an  de suspension ferme pour le joueur fautif;

-Une amende de :

-          Quatre vingt  mille dinars (80.000DA) pour le dirigeant fautif;

-          Cinquante mille dinars (50.000DA) pour le joueur fautif.

Article 60

Menaces

        Tout joueur et/ou officiel qui par des menaces graves, intimide un officiel de match est sanctionné par :

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-          Deux (02) matchs de suspension fermes pour le joueur

-          Une amende de :

-          Quatre vingt mille dinars (80.000 DA) pour le dirigeant fautif;

-          Cinquante mille dinars (50.000DA) pour le joueur.

Article 61

Refus d’obtempérer

Le non respect des décisions de l’arbitre, notamment après un ordre d'expulsion, est considéré comme refus d’obtempérer et entraîne :

-La sanction de la faute et une suspension supplémentaire  de deux (02) matchs ;

-Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende au club.

En outre, après un laps de temps de cinq (05) minutes accordé au joueur expulsé, pour quitter le terrain et après avoir interpellé le capitaine du joueur fautif, si le joueur n’obtempère pas l’arbitre met fin à la rencontre.

L’équipe du joueur fautif aura match perdu par pénalité.

Le club concerné par cette infraction des divisions nationales une et deux sera privé de son indemnité due au titre des droits de télévision. 

Article 62

Contestation de Décision

Tout joueur senior ou dirigeant qui conteste une décision de l'arbitre directeur ou l'un de ses assistants est sanctionné par un (01) match ferme et une amende de vingt mille dinars (20.000  DA)

Tout regroupement autour de l’arbitre pour contester une décision est sanctionné par un  avertissement à  l’instigateur  identifié et sera sanctionné par un (01) match ferme et une amende de quarante mille dinars (40.000  DA).

Pour  le joueur d’une équipe U20 l’amende infligée est  réduite de moitié. 

Section  3: conduite incorrecte d’une équipe

Article 63

Conduite incorrecte d’une équipe

Le fait pour une équipe, d’avoir cinq (05) personnes (joueurs ou dirigeants) signalés pour avertissements ou autres faits constitue une conduite incorrecte.

Outre les sanctions prévues par le présent code disciplinaire à l’encontre des personnes fautives, le club est sanctionné par une amende de :

-Vingt mille dinars (20.000 DA) pour l’équipe senior,  

-Dix mille dinars (10.000 DA) pour l’équipe U20.

Section  4 : Incitation à la haine ou à la violence et provocation du

public

Article 64

Incitation à la haine ou à la violence et provocation du public

1.                Incitation à la haine ou à la violence :

Le joueur ou le dirigeant qui incite publiquement à la haine ou à la violence est sanctionné par une suspension de :

-                   Joueur de l’équipe senior : Six (06) matchs fermes et une amende de       

    vingt     mille dinars (20.000 DA),

-                   Joueur de l’équipe U20 :    Quatre  (04) matchs fermes et une amende

     de dix mille dinars (10.000 DA),

-                   Dirigeant      :                     Une (01) année ferme de toute fonction

     officielle  et une amende de trente mille   

     dinars             (30.000 DA)

Si l'infraction est commise via un média (presse écrite, radio ou télévision) ou si elle a lieu le jour du match à l'intérieur de l'enceinte du stade ou dans ses abords immédiats l'amende est doublée.

2.                Provocation du public

Tout joueur ou dirigeant qui provoque le public est sanctionné par une suspension de deux (02) matchs fermes et une amende de vingt mille dinars (20.000 DA).

Article 65

Mauvaise organisation

La mauvaise organisation d’une rencontre est sanctionnée par :

-       Deux (02) matchs à huis clos ;

-       Un amende de cinquante mille(50.000 DA) dinars pour le club;

En cas de récidive l’amende est doublée.

Article 66

Bagarre

Est considéré comme une participation à une bagarre, le fait pour un ou plusieurs joueurs ou dirigeants de commettre ou de participer à une agression collective.

Les auteurs identifiés de cette infraction sont sanctionnés sur le champ par l’arbitre de la rencontre  par une expulsion.

1.                Auteurs de la bagarre identifiés

Si les auteurs de l’infraction sont identifiés, et les deux équipes sont responsables de l’infraction, ils encourent les sanctions suivantes :

-           Joueurs de l’équipe senior: Six(06) matchs de suspension fermes 

-           Joueurs de l’équipe U20 : Quatre (04) matchs de suspension fermes

-           Une amende de :

-           Quarante mille dinars (40.000 DA) pour l’équipe senior,

-           Vingt mille dinars (20.000 DA) pour l’équipe U20,

2.                Auteurs de la bagarre non identifiés

 

Si les auteurs de l’infraction ne sont pas identifiés, le capitaine de l’équipe fautive et son club encourent les sanctions suivantes :

-           Capitaine d’équipe senior : Six(06) matchs de suspension fermes ; 

-           Capitaine d’équipe U20 : Quatre (04) matchs de suspension fermes ; 

-           Une amende de :

-           Soixante  mille dinars (60.000 DA) pour l’équipe senior ;

-           Trente mille dinars (30.000  DA)  pour l’équipe U20.

3.                Bagarre entraînant l’arrêt définitif de la rencontre

-           Match perdu par pénalité pour l’équipe fautive ou match perdu pour les deux équipes si elles sont toutes les deux fautives;

-           02 matchs à huis clos pour la ou les équipes fautives.

-           Une amende de :

-           Soixante  mille dinars (60.000 DA) pour l’équipe senior ;

-           Trente mille dinars (30.000  DA) pour l’équipe U20.

4.                Bagarre sur la main courante

Toute bagarre sur la main courante provoquée par les dirigeants des deux clubs et /ou par les joueurs remplaçants  entraîne la sanction suivante:

-           Un (01) match à huis clos;

-           Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le ou les dirigeant(s) fautif(s);

-           Cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende pour le ou les club(s).  

5.                Bagarre générale après le coup de sifflet final de l’arbitre

La bagarre générale après le coup sifflet final de l’arbitre provoquée par des dirigeants ou des joueurs des deux équipes entraîne les sanctions suivantes :

-          Six (06) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le ou les dirigeant(s) fautif(s);

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes pour les joueurs seniors et U20;

-          Une amende de :

-          Soixante mille dinars (60.000 DA) pour le dirigeant fautif.

-          Soixante mille dinars (60.000 DA) pour le joueur fautif.

Ne sont pas sanctionnés les joueurs ou les dirigeants  ayant tenté de calmer, ou de séparer les auteurs de la bagarre, et identifiés comme tels par les officiels de matchs.

6.  Bagarre dans les tribunes entre les galeries des deux équipes entraînant l’envahissement du terrain provoquant  un arrêt momentané  de la rencontre.

Elle est sanctionnée par :

-           Un (01) match à huis clos pour les deux  clubs;

-           Cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende pour chaque club.

En cas de récidive les sanctions sont doublées.

7.  Bagarre dans les tribunes entre les galeries des deux équipes entraînant l’envahissement du terrain provoquant l’arrêt définitif de la rencontre.

  Elle est sanctionnée par :

-           Match perdu pour les deux équipes;

-           Quatre (04) matchs à huis clos pour le club organisateur;

-           Deux (02) matchs à huis clos pour le club visiteur;

-           Une amende de :

-           Cent mille dinars (100.000 DA) pour chaque équipe.

Article 67

Utilisation d’engins pyrotechniques et  jets de projectiles

1.     Sans préjudice des dispositions de l’article 106 de la loi N° 04-10 du 14/08/2004 relative à l’éducation physique et aux sports, l'introduction au stade d'objets susceptibles de servir de projectiles, tels que bouteilles, objets contondants, pétards ou fumigènes est interdite.

2.     L’utilisation dans les tribunes d’engins pyrotechniques (fumigènes, pétards, etc….) est interdite. Le club dont la galerie est fautive est sanctionné par une  amende de trente  mille (30.000 DA) dinars ;   

3.    Jet de projectiles sans dommage physique :

-          Un  (01) match à huis clos

-          Une amende de :

-          Vingt mille dinars (20.000  DA) d’amende pour l’équipe  seniors ;

-          Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour l’équipe U20.

4.    -Jet de projectiles entraînant des dommages physiques :

-          Deux (02) matchs à huis clos

-          Une amende de :

-          Quarante mille dinars (40.000 DA) d’amende pour l’équipe  seniors;

-          Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour l’équipe U20.

Si des officiels de matchs (arbitres et/ou commissaire au match) sont   blessés les sanctions sont doublées.

      En cas de récidive la sanction est aggravée d’un match.

5.    -Jet de projectiles entraînant l’arrêt de la partie 

-          Match perdu par pénalité;

-          Quatre (04) matchs à huis clos ;

-          Une amende de :

-          Cinquante mille dinars (50.000 DA) pour l’équipe  seniors ;

-          Vingt cinq mille dinars (25.000 DA) pour l’équipe U20.

Article 68

Envahissement du terrain par le public

1.     L'envahissement du terrain par le public entraînant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par :

-         Un (01) match à huis clos ;

-         Vingt mille dinars (20.000  DA) d’amende au club

En cas de récidive la sanction est portée au double.

2.     L'envahissement du terrain entraînant l'arrêt définitif de la rencontre est sanctionné par :

-         Match perdu par pénalité au club fautif,

-         Deux (02) matchs à huis clos pour le club recevant;

-         Un (01) match à huis clos pour le club visiteur;

-         Cinquante  mille dinars (50.000 DA) d’amende au club.

Article 69

Envahissement de terrain par les dirigeants

L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit :

1.  L'envahissement de terrain entraînant l'arrêt momentané de la rencontre:

-            Deux (02) matchs à huis clos;

-            Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-            Cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende au club.

En cas de récidive la sanction est portée au double.

2.  L'envahissement entrainant l'arrêt définitif de la partie :

-            Match perdu par pénalité;

-            Quatre (04) matchs à huis clos;

-            Un (01) an  de suspension ferme de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-            Quatre vingt mille dinars (80.000 DA) d’amende au club.

Article 7O

Envahissement du terrain entraînant des incidents graves

L'envahissement du terrain entraînant des incidents graves et/ou des troubles à l'ordre public est sanctionné par :

-            Six (06) matchs à huis-clos pour le club recevant;

-            Quatre (04) matchs à huis clos pour le club visiteur;

-            Quatre vingt mille dinars (80.000 DA) d’amende à chaque club.

Section   5 : incidents graves après la rencontre

Article 71

Incidents graves après la rencontre

Tous les incidents graves survenus après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de match sont sanctionnés comme suit :

-            Quatre (04) matchs à huis clos au(x) club(s) responsable(s);

-            Dix (10) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le ou les dirigeant(s) fautif(s);

-            Quatre vingt mille dinars (80.000 DA) d’amende au club.

Section  6 - Infractions portant atteinte à la dignité,

à l'honneur et relatives au racisme

Article 72

Atteinte à la dignité et à l'honneur et au fair-play

Tout geste obscène ou propos injurieux, exprimé par quelque moyen que ce soit, par un joueur, dirigeant ou entraîneur portant atteinte à la dignité et à l'honneur d'une personne est sanctionné par une suspension de  :

-            Joueurs   : Dix (10) matchs de suspension fermes;

-            dirigeant : Quinze (15) matchs de suspension fermes de toute

   fonction officielle;

-            Quatre vingt mille dinars (80.000 DA) d’amende au club.

Article 73

Discrimination

1.     Tout joueur et/ou dirigeant qui publiquement rabaisse, discrimine ou dénigre une personne portant ainsi atteinte à la dignité humaine en raison de la race, la couleur, la langue, la religion ou l'origine ethnique, ou qui a un comportement raciste et/ou inhumain envers autrui est sanctionné par une suspension de :

-            Cinq (05) matchs de suspension fermes pour le joueur;

-            Cinq (05) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-            Cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende pour le club.

2.     Si au cours d'une rencontre les spectateurs d'un club déploient des banderoles où figurent des inscriptions antisportives, discriminatoires ou font preuve d'un comportement discriminatoire et/ou raciste, le club soutenu par ces supporters, encourt les sanctions suivantes :

-            Un (01) match à huis clos;

-            Cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende pour le club.

3.     Si des joueurs, des dirigeants de clubs et des supporters font preuve de quelque façon que ce soit d'un comportement discriminatoire ou raciste au sens des alinéas 1 et/ou 2, le club des personnes incriminées encourt les sanctions suivantes:

-            1^ère infraction : défalcation de trois (03) points;

-            2^ème infraction : défalcation de six (06) points;

-            3^ème infraction : relégation en division inférieure.

Pour les matchs où aucun point n'est attribué (matchs de coupe, de barrage et d’appui ), l'équipe du club concerné sera disqualifiée.

4.     Une suspension prise conformément aux dispositions citées ci-dessus peut être réduite ou levée lorsqu'un joueur et/ou un club prouve qu'aucune culpabilité ne peut lui être reprochée ou si d'autres raisons importantes le justifient. La levée ou la réduction de la sanction est aussi possible lorsque les incidents ont été provoqués afin d'entraîner la sanction d'un joueur, d'une équipe ou d'un club.

Article 74

Banderoles et slogans antisportifs   

Si au cours d'une rencontre les spectateurs d'un club déploient des banderoles où figurent des inscriptions portant atteinte à l’honneur et à l’image des officiels ou instance et/ou portant des slogans  antisportifs, politiques,  discriminatoires, le club encourt les sanctions suivantes :

-            Deux  (02) matchs à huis clos ; 

-            Cent mille dinars (100.000 DA) pour le club.

En cas de récidive :

-            Match perdu pour le club fautif

Article 75

Pression sur officiel de match

Tout joueur et/ou officiel qui par des violences ou des menaces, fait pression sur un officiel de match ou l'entrave d'une autre manière dans sa liberté d'action pour le pousser à faire ou ne pas faire un acte, est sanctionné par une suspension de

-            Dix (10) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-            Six (06) matchs suspension fermes pour le joueur fautif;

-            Une amende de :

-            Soixante  mille dinars (60.000 DA) pour le dirigeant fautif;

-            Quarante mille dinars (40.000 DA) pour le joueur fautif.

Section   7 : infraction portant atteinte à l’éthique et la morale sportive

Article 76

Violation de l'obligation de réserve

Toute violation de l'obligation de réserve est sanctionnée comme suit :

-            Une amende de :

-            Soixante  mille dinars (60.000 DA) pour le dirigeant fautif;

-            Trente mille dinars (30.000 DA) pour le joueur fautif. 

Article 77

Outrage à la Fédération ou à l'une de ses structures

et/ou de ses membres

L'outrage, l'atteinte à l'honneur et à la considération de la Fédération, des ligues, de leurs structures ou de leurs membres exposent les personnes fautives aux sanctions suivantes :

-            Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le dirigeant fautif;

-            Six  (06) matchs  de suspension fermes pour le joueur fautif;

-            Une amende de :

-            Soixante  mille dinars (60.000 DA) pour le dirigeant fautif;

-            Trente mille dinars (30.000 DA) pour le joueur fautif

Article  78

Corruption et influence

La corruption ou tentative de corruption et/ou influence est sanctionnée comme suit :

-            Interdiction de toute activité en relation avec le football

-            Rétrogradation du club en division immédiatement inférieure

-            Une amende de :

-            Deux cent mille dinars (200.000  DA) pour la personne  fautive;

-            Un million de dinars (1.000.000 DA) pour le club.

En outre, la structure concernée peut engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de cette infraction.

Article 79

Influence

Le non respect de la disposition prévue par l’article 130 du règlement du championnat de football des divisions nationales une et deux relative à la tentative d’influence sur le cours du championnat est sanctionnée par :

-           Match perdu par pénalité;

-           Défalcation de trois (03) points;

-           Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour le  président du club;

-           Un million de dinars (1.000.000 DA) d’amende pour le club.

Chapitre 3 : violation de la règlementation administrative

Article 80

Infraction découverte par un club

L’inscription sur la feuille de match et/ou la participation d’un joueur (suspendu ou en fraude sur son état civil) découverte par un club suite à des réserves est sanctionnée par :

PHASE ALLER :

-          Match perdu par pénalité ;   

-          Défalcation trois (03) points pour l’équipe fautive ;

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour le joueur sénior;

-          Deux (02) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale  pour le  joueur U20;

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour l’entraineur  du club;

-          Une amende de :

-          Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour l’équipe senior;

-          Cinquante  mille dinars (50.000 DA) d’amende pour l’équipe U20.

PHASE RETOUR :

-          Match perdu par pénalité ;

-          Un(01) an de suspension ferme du joueur senior ;

-          Six (06) mois de suspension fermes du joueur U20;

-          Un  (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le secrétaire du club ;

-          Un  (01) an  de suspension ferme de toute fonction officielle pour l’entraineur  du club;

-          Une amende de :

-          Trois Cent mille dinars (300.000 DA)  pour l’équipe senior;

-          Cent  mille dinars (100.000 DA) pour l’équipe U20.

o     En plus, les sanctions suivantes sont appliquées :

-          Suspension de l’équipe pour la saison en cours et la rétrogradation en division inférieure.

-          Dans l’éventualité  où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions.

Article 81

Infraction découverte par la ligue

L’inscription sur la feuille de match et/ou la participation d’un joueur suspendu ou en fraude sur l’état civil découverte par une ligue en l’absence de toute réserve est sanctionnée comme suit :

Ø     En cas de victoire ou de match nul du club fautif:

-          Match perdu ( annulation des points gagnés sans les attribuer à l’équipe adverse );

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour le joueur sénior;

-          Deux (02) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale  pour le  joueur U20;

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour l’entraineur  du club;

-          Une amende de :

-          Cent mille dinars (100.000 DA) pour l’équipe senior;

-          Cinquante  mille dinars (50.000 DA) pour l’équipe U20.

Ø     En cas de défaite du club fautif :

-           Défalcation d’un (01) point;

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour le joueur sénior;

-          Deux (02) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale  pour le  joueur U20;

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour l’entraineur  du club;

-          Une amende de :

-          Cent mille dinars (100.000 DA) pour l’équipe senior;

-          Cinquante  mille dinars (50.000 DA) pour l’équipe U20.

Article 82

Forfait, refus de participation ou abandon de terrain

1- Si une équipe senior d'un club déclare forfait, refuse de participer à une rencontre ou abandonne le terrain. Elle est sanctionnée par :

PHASE ALLER

-       Match perdu par pénalité ;

-       Défalcation de trois (03) points ;

-       Un million de dinars (1.000.000  DA) d’amende pour le club.

En cas de récidive durant la phase aller :

-       Suspension de l’équipe sénior pour la saison en cours et rétrogradation du club en division inférieure ;

Le club fautif des divisions nationales une et deux sera privé de son indemnité due au titre des droits de télévision.

PHASE RETOUR

-       Match perdu par pénalité,

-       Un million de dinars (1.000.000.00 DA) d’amende pour le club

-       Suspension de l’équipe sénior pour la saison en cours et rétrogradation du club en division inférieure; 

-       Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions;

Le club fautif des divisions nationales une et deux sera privé de son indemnité due au titre des droits de télévision.

2-Pour l’équipe U20  d’un club, les sanctions appliquées sont :

-       Match perdu par pénalité

-       Défalcation d’un (01) point à l’équipe senior.

-       Vingt  mille (20.000 DA) d’amende pour le club.

Les cas de force majeure seront traités par les organes juridictionnels conformément au règlement du championnat.

Article 83

Absence du service d'ordre

Dans le cas où une rencontre n’a pas eu lieu pour absence de service d’ordre, le club recevant  encourt les  sanctions suivantes :

-           Match perdu par pénalité ;

-        Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club.

Le club fautif des divisions nationales une et deux sera privé de son indemnité due au titre des droits de télévision.

Article 84

Ballons

1-       Si la rencontre est arrêtée ou n'a pas eu sa durée réglementaire pour manque de ballons, les clubs en présence encourent les sanctions suivantes:

PHASE ALLER :

-           Match perdu pour les deux (02) équipes ;

-           Défalcation de trois (03) points pour chaque équipe ;

-           Cent mille (100.000 DA) d’amende pour chaque club.

 PHASE RETOUR :

-           Match perdu pour les deux (02) équipes;

-           Suspension des deux équipes seniors fautives pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure.

-           Dans l’éventualité où ces deux équipes se trouvent parmi les relégables au moment de l’infraction, leur rétrogradation interviendra sur deux divisions.

2-       Pour la rencontre d’une équipe U20 du club recevant, les    sanctions sont les suivantes:

-           Match perdu par pénalité ;

-           Défalcation d’un (01) point à l’équipe senior;

-           Cinquante  mille dinars (50.000 DA) d’amende pour le club.

Article 85

Equipement

1.     Si une équipe senior d’un club refuse l’application des dispositions prévues à l’article 80 du règlement du championnat de football des divisions nationales une et deux relatives à l’équipement, l’équipe du  club fautif est sanctionnée par :

PHASE ALLER :

-       Match perdu par pénalité ;

-       Défalcation de trois (03) points ;

-       Cent mille (100.000 DA) d’amende pour le club.

 PHASE RETOUR :

-       Match perdu par pénalité ;

-       Suspension de l’équipe senior pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure;

-       Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions.

2.      Pour la rencontre d’une équipe U20 du club recevant, les    sanctions sont les suivantes:

-       Match perdu par pénalité ;

-       Défalcation d’un (01) point à l’équipe senior

-       Cinquante  mille dinars (50.000 DA) d’amende pour le club.

3.     Pour une rencontre se déroulant sur terrain neutre :

-           Match perdu par pénalité;

-           Rétrogradation en division inférieure;

-           Deux cent mille dinars (200.000 DA) d’amende pour le club.

 Article 86

Effectif senior

1)     Si, au cours d’un match une équipe seniors d’un club  se présente sur le terrain avec un effectif de moins de onze (11) joueurs, la rencontre n’aura pas lieu et l’équipe contrevenante est sanctionnée  par :

PHASE ALLER :

-       Match perdu par pénalité ;

-       Défalcation de trois (03) points ;

-       Deux cent  mille (200.000 DA) d’amende pour le club.

PHASE RETOUR :

-       Match perdu par pénalité ;

-       Suspension de l’équipe senior pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure ;

-       Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions.

2)     Si au cours d’une rencontre une équipe senior d’un club  se présente sur le terrain avec un effectif de onze (11) joueurs ou plus, se  trouve réduite à moins de sept (07) joueurs. Les sanctions suivantes sont appliquées :

PHASE ALLER :

-       Match perdu par pénalité ;

-       Défalcation d’un (01) point ;

-       Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club.

PHASE RETOUR 

-       Match perdu par pénalité ;

-       Suspension de l’équipe senior pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure ;

-       Dans le cas où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de cette infraction, sa rétrogradation interviendra sur deux divisions.

Article 87

Effectif d’une équipe U20

Si au cours d’un match une équipe U20 d’un club se présente sur un  terrain avec un effectif de moins de sept (07) joueurs ou se retrouve réduite à moins de sept (07) joueurs, les sanctions suivantes sont appliquées :

-       Match perdu par pénalité.

-       Défalcation d’un (01) point à l’équipe senior,

-       Cinquante  mille dinars (50.000 DA) d’amende pour le club. 

Chapitre 4 : Non respect des décisions de l’autorité

Article 88

Non paiement des amendes

Les droits d’engagement et les amendes non réglés dans les délais impartis, par les clubs de la division nationale une seront déduits du montant de l’indemnité due au titre des droits de télévision.

Le cas échéant, si un club de la division nationale une et/ou deux ne dispose  pas de revenus des droits de télévision, les amendes infligées doivent être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification.  

Passé le délai  de trente (30) jours et après une dernière  mise en demeure pour paiement  sous huitaine, la ligue défalquera un (01) point par semaine de retard à l’équipe senior du club fautif.

Si le club n’à pas apuré le paiement de ses amendes avant la fin du championnat en cours, son engagement pour la saison sportive suivante demeure  lié au règlement de ses dettes envers la ou les  ligues concernées.

Article 89

Paiement d'une somme d'argent

1.     A l'exception des dispositions régissant les amendes et les droits de participation, tout club, entraîneur, joueur qui ne paie pas ou, pas entièrement une somme d’argent à un autre (fédération, club, joueur, entraîneur) ou à la FIFA, alors qu’il y a été condamné par un organe, une commission de la FAF ou une instance de la FIFA ou du TAS (décision financière) ou quiconque ne respecte pas une autre décision (non financière) d’un organe, d’une commission de la Fédération Algérienne de Football ou d’une instance de la FIFA ou du TAS :

a.     sera sanctionné d’une amende de cinquante mille dinars (50.000DA) au moins pour ne pas avoir respecté les instructions de l’organe l’ayant condamné au paiement ;

b.     recevra des autorités juridictionnelles de la FAF et/ou de la FIFA un dernier délai de grâce pour s’acquitter de sa dette ou pour respecter la décision (non financière) ;

c.     s’il s’agit d’un club, il sera mis en garde et menacé de déduction de points ou de rétrogradation dans une catégorie inférieure en cas de non-paiement ou de non-respect de la décision dans le dernier délai de grâce. Une interdiction de recrutement de joueur est prononcée.

2.     Si le club ne respecte pas ce dernier délai, la fédération et/ou la ligue concernée sera tenue d’appliquer les sanctions annoncées.

3.     La déduction de points portera sur trois (03) paliers (3 points, 6 points et 9 points) en fonction du montant dû.

4.     Une suspension de toute activité relative au football peut par ailleurs être prononcée contre toute personne physique (dirigeants, joueurs, entraîneur).

5.     Tout recours contre une décision prise en vertu du présent article doit être immédiatement interjeté auprès du TAS.

Chapitre  5 : Autres infractions à la règlementation

Article 90

Infraction relative à la licence

Toute fraude ou falsification constatée des documents exigés  pour l’obtention de licence ou de la licence elle-même, et nonobstant les poursuites judiciaires qui seront engagées contre leur(s) auteur(s) présumé(s), entraîne les sanctions suivantes :

-           Annulation de la licence ;

-           Deux (02) ans de suspension pour le contrevenant ;

-           Au cas où le contrevenant demeure inconnu, la sanction est appliquée à l’encontre du président du club.

-           Un (01) an  de suspension ferme  au joueur;

-           Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le  club.

Article 91

Dépôt de deux demandes de licences

La découverte par la ligue de dépôt de deux demandes de licences dans des clubs différents au cours d’une même saison  entraîne les sanctions suivantes :

-           Douze (12) mois de suspension fermes pour le joueur senior;

-           Six (06) matchs de suspension fermes pour le joueur U20.

Article 92

Demande de licence introduite à l'insu du joueur

Toute demande de licence introduite par un club à l’insu du joueur, entraîne :

-       Annulation  de la licence.

-       Pour le  dirigeant du club signataire de la licence, deux (02) ans de suspension fermes  de toute fonction officielle sans préjudice des poursuites judiciaires et de la proposition de radiation à vie;

-       Une amende de cent mille dinars (100.000 DA) pour le club.

Article 93

Non  respect des dispositions médicales

L’absence de certificat médical pour le joueur porteur de prothèse médicale ainsi que toute participation de joueur atteint de surdité totale ou dépourvu d’acuité visuelle d’un œil, est sanctionnée comme suit :

-       Suspension du joueur jusqu'à régularisation de son dossier médical ;   

-       Cinq (05) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour   le secrétaire du club;

-       Cinquante mille dinars (50.000DA) d'amende pour le  club.

Article 94

Surclassement ou double surclassement non autorisé

Pour tout jeune joueur non autorisé médicalement et inscrit  indûment en équipe supérieure sur la feuille de match, les sanctions suivantes sont appliquées :

-    Dix  (10) matchs de suspension fermes  de toute fonction officielle  pour le secrétaire;

-    Cent mille dinars (100.000DA) d'amende pour le  club.

Article 95

Participation d'un joueur à plus d’une rencontre

officielle le même jour

La participation d’un joueur à  plus d’une rencontre officielle le même jour entraîne  les sanctions suivantes :

-       Quatre (04) matchs de suspension fermes au joueur;

-       Quatre (04) matchs de suspension fermes  de toute fonction officielle pour le  secrétaire du club ;

-       Cinquante mille dinars (50.000DA) d'amende pour le  club.

Article 96

Participation irrégulière d'un joueur venant de l'étranger

La participation d'un joueur venant de l'étranger à une rencontre officielle en violation des dispositions réglementaires encourt les  sanctions suivantes :

-           Match perdu par pénalité de l'équipe fautive;

-           Un (01) an de suspension ferme pour  le joueur;

-           Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le  secrétaire du club ;

-           Deux cent mille dinars (200.000DA) d'amende pour  le club.

Article 97

Retard non justifié de l'équipe

Tout retard non justifié d’une équipe à l’heure prévue pour la rencontre entraîne la sanction suivante :

-          Vingt mille dinars (20.000DA) d'amende pour le club

  Article 98

Recours à la justice

Tout recours à la justice contre la ligue et/ou la fédération entraîne la radiation du président du club et l’exclusion définitive du club de toutes les compétitions.

Article 99

Accord préalable pour les matchs amicaux

Le club qui enfreint les dispositions réglementaires relatives à l'organisation d'une rencontre amicale est sanctionnée d'une amende de cent mille dinars (100.000 DA).

Article 100

Absences des médecins et/ou cadres administratifs

aux séminaires et stages

L’absence non justifiée des médecins ou cadres administratifs aux séminaires et stages organisés par la Fédération, les ligues ou les autres structures entraîne les sanctions suivantes :

-           Un (01) mois de suspension ferme de toute fonction officielle et vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende.

-           En cas de récidive : Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle et quarante mille dinars (40.000 DA) d'amende.

2^ème Récidive:

-           Retrait de la licence et cinquante mille dinars (50.000DA) d’amende.

Article 101

Refus ou absence des entraîneurs aux stages et séminaires

Le refus d'assister ou l'absence non excusée et ou non justifiée d'un entraîneur aux stages et séminaires prévus par la Direction Technique Nationale ou par les directions techniques régionales et de wilayas, constitue un manquement à ses obligations et sera sanctionné comme suit :

-           Deux matchs de suspension fermes de toute fonction officielle

-           Dix mille dinars (10.000 DA) pour le club.

En cas de récidive : Retrait de la licence et une amende de vingt mille dinars (20.000 DA).

Article 102

Empêchement ou refus  de retransmission télévisuelle :

En cas de non respect de la disposition prévue au bulletin d'engagement aux compétitions relatives aux droits de retransmission télévisuelle, le club qui aura empêché ou refusé la couverture d'une rencontre aura :

·        Pour les retransmissions intégrales :

-          Match perdu sans attribution des points au club adverse ;

-          Deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA) pour le club.

·        Pour la couverture destinée aux émissions spécialisées :

-          Match perdu sans attribution des points au club adverse ;

-          Cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le club.

Article 103

Médecin et ambulance

Si une rencontre n’a pas eu lieu pour absence de médecin et/ou de l’ambulance le club recevant est sanctionné par :

-          Match perdu par pénalité ;

-          Une amende de :

-         Cent  mille dinars (100 000. DA) pour l’équipe seniors;

-         Trente mille dinars (30.000. DA) pour les équipes U20.

Article 104

Falsification de la feuille de match

Toute falsification d'un exemplaire de la feuille de match est sanctionnée comme suit, nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles que la ligue peut engager à l'encontre des auteurs présumés :

-           Match perdu par pénalité

-           Défalcation de trois (03) points

-           Radiation à vie pour l’auteur de l’infraction.

-           Cent  mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club.

Article 105

Non respect du huis clos

Le non respect du huis clos entraine les sanctions suivantes :

-          Le double des sanctions financières initiales ;

-          Match perdu par pénalité ;

Article 106

Régularisation de la situation disciplinaire

Les sanctions applicables à la régularisation de la situation disciplinaire des joueurs  n’ayant pas purgé la totalité de leurs peines sont les suivantes :

·        Pour une sanction de matchs dont le nombre est déterminé.

-          Trois (03) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour le joueur senior.

-          Un (01) match de suspension ferme en sus de la sanction initiale pour le joueur U 13 à U20.

·        Pour une sanction à temps :

-          Trois (03) matchs de suspension fermes en sus du reste de la sanction initiale pour le joueur senior.

-          Un (01) match  de suspension ferme en sus du reste de la sanction initiale pour le joueur  U13 à U20.

Chapitre 6 : La commission de discipline

Section 1 : Compétences de la commission discipline

Article 107

Compétence de la commission de discipline

La Commission de Discipline est compétente pour :

1-Sanctionner tous les manquements à la réglementation de la Fédération et/ ou de la LNF qui ne sont  pas du ressort d’un autre organe ;

2-Sanctionner les faits graves qui auraient échappé aux officiels du match ;

3-rectifier les erreurs manifestes dans les décisions disciplinaires consécutives aux rapports des arbitres.

Section  2  - Règle Générale

Article 108

Les moyens de preuve

1.   Tous les moyens de preuve peuvent être produits.

2.   Doivent être refusés ceux qui sont contraires à la dignité humaine ou ne permettent pas de façon manifeste d’établir les faits pertinents.

3.   Sont notamment admis : les rapports de l’arbitre, des arbitres assistants, du commissaire de match, de l’inspecteur d’arbitre ; les déclarations des parties, celles des témoins, la production de preuves matérielles, les expertises, les enregistrements audiovisuels ainsi que les rapports de services de sécurité.

Article 109

Les appréciations des preuves

Les autorités juridictionnelles apprécient librement les preuves. Elles peuvent tenir compte de l’attitude des parties au cours de la procédure notamment de la manière de leur collaboration et elles décident suivant leur intime conviction.

Article 110

Rapports des officiels de matchs

Les faits relatés dans les rapports des officiels de matchs sont réputés vrais jusqu'à preuve du contraire.

La preuve de l’inexactitude du contenu de ces rapports peut être apportée.

En cas de divergence dans les rapports des officiels de matchs et à défaut d’élément permettant de trancher entre les diverses versions des faits, le rapport de l’arbitre prime pour les faits qui se sont produits sur l’aire de jeu ; pour les faits qui se sont déroulés à l’extérieur de cette aire, c’est celui du commissaire de match qui prévaut.

Article 111

Contrôle de dopage

Pour toute affaire de dopage le règlement antidopage de la FIFA est applicable.

Le contrôle antidopage, l’analyse des échantillons et l’examen des certificats médicaux sont effectués par la Commission Médicale de la Fédération ou par d’autres organes sous la surveillance de celle-ci.

Chapitre 7 : Sanctions contre le dopage

Section 1 : Infraction

Article 112

1.   Tout joueur convaincu  de dopage et ayant commis des fautes suivantes :

a)     Présence dans le corps d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs;

b)     Usage ou tentative d'usage d'une substance ou méthodes interdites;

Refus de rendre un échantillon ou manquement;

c)     Falsification ou tentative de falsification d'un contrôle de dopage,

d)     Possession de substances ou méthodes interdites;

est sanctionné en cas de premier délit d'une suspension de deux (02) ans fermes et une radiation à vie  en cas de récidive.

2.   Si en présence de substances spécifiques selon la liste des substances et méthodes interdites (annexe A du règlement du contrôle de dopage) et en présence de preuve que l'usage des substances spécifiques n'a pas servi à l'amélioration de la performance sportive le joueur est sanctionné par :

·          1^ère infraction : Avertissement.

·          2^ème infraction : Deux (02) ans fermes.

·          3^ème infraction : Suspension à vie.

3.   Tout joueur convaincu du trafic de substance interdite ou d'administration d'une substance ou de méthode interdite est sanctionné par une suspension minimum de quatre (04) ans.

Si un joueur de moins de 21 ans est concerné par les actions de la personne  fautive et la substance  décelée n'est pas une substance spécifique, la personne fautive est radiée à vie.

4.   Le non respect de l'obligation de fournir des renseignements sur la localisation des joueurs ou violation des exigences de disponibilité des joueurs pour les contrôles, la suspension est de trois (03) mois au moins et deux (02) ans au plus.

Article 113

Si le joueur inculpé peut prouver dans chaque cas qu'il n'est ni coupable de faute grave ni de négligence, la sanction peut être réduite de moitié par rapport à la sanction prévue à l'article précédent; une radiation à vie ne peut être reconsidérée à moins de huit (08) ans à compter de la date de sa prononciation.

Article 114

Si le joueur inculpé peut prouver dans chaque cas qu'il n'est ni coupable de faute, ni de négligence, la sanction prévue à l'article précédent ne s'applique pas.

Article 115

Si l'aide apportée par un joueur inculpé entraîne la révélation ou la preuve d'un délit de dopage d'une autre personne, la sanction de la personne inculpée peut être réduite de moitié; une sanction à vie ne peut être reconsidérée à moins de huit (08) ans.

Article 116

Si plus d'un joueur d'une équipe est sanctionné pour dopage, son équipe peut également être sanctionnée. Il existe notamment la possibilité de retrait de points; pour les compétitions finales, un retrait de l'équipe du classement (final) peut avoir lieu. De plus le club dont l'équipe a été sanctionnée peut également être frappé d'une sanction disciplinaire.

Article 117

Dans tous les cas de figure, une amende est infligée aux fautifs de cinquante mille dinars (50.000 DA) au minimum et de deux cent mille dinars (200.000DA) au maximum.

Article 118

Un joueur sanctionné pour dopage peut être instruit par la FAF à se soumettre à des contrôles de dopages pendant la durée de la suspension.

Article 119

Procédure

La procédure concernant les aspects formels et techniques des contrôles de dopage s'appuie dans les cas sur le règlement du contrôle de dopage pour les compétitions de la FIFA et hors compétitions.

Article 120

Obligation des joueurs

1.            Tout joueur qui participe aux compétitions ou autres manifestations organisées par la FAF ou aux entraînements y préparant est obligé à s'engager à se soumettre aux contrôles effectués par les organes compétents.

2.            Il déclare consentir à subir tout les tests nécessaires qui permettront de déceler la présence de substances interdites ou le recours à des méthodes interdites.

Chapitre 8 : Manquement aux obligations  vis-à-vis

des sélections  nationales

Article 121

Refus de convocation en équipe nationale

Tout joueur évoluant en Algérie refusant de répondre à la convocation  en sélection nationale, ou ayant quitté le regroupement sans autorisation du sélectionneur, ou renvoyé pour indiscipline,  ou qui  se signale par un  comportement répréhensible, s'expose aux sanctions suivantes :

1ère sanction :

-          Quatre (04) matchs de suspension fermes pour le joueur au sein de son club

-          Cent  mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club.

2ème sanction : En cas de récidive :

-          Huit (08) matchs de suspension fermes pour le joueur au sein de son club pour la saison en cours et interdiction de qualification pour la saison suivante

-          Deux cent mille dinars (200.000 DA) d’amende pur le club.

Article 122

Opposition  à la convocation d’un joueur

Tout club algérien qui s’oppose à la convocation de l'un de ses joueurs, toutes catégories confondues,  en sélections nationales, ou l'aura incité à s'abstenir de participer à un stage ou à un match, s'expose à :

-         Quatre (04) matchs de suspension du joueur.

-         Une suspension de un (01) an  du président du club;

-         Cent  mille   dinars (100.000 DA) d’amende pour le club.

-         Défalcation de  trois (03)  points dans le classement du championnat en cours et/ou à venir.

En cas de récidive :

-         Outre la suspension du président du club pour deux ans;

-         Deux cent mille dinars (200.000 da) pour le club, le club est rétrogradé.

Article 123

Dissimulation de convocation d'un joueur

La  dissimulation de convocation d'un joueur par un club entraîne les sanctions suivantes :

-          Suspension de un (01) an du Président et du secrétaire du club

-          Deux cent mille dinars (200.000 DA) d’amende pour le club.

-          Défalcation de  trois (03)  points dans le classement du championnat en cours et/ou à venir.

En cas de récidive,

-           Outre la suspension du Président du club pour deux ans;

-          Quatre cent mille dinars (400.000DA)pour le club, le club est rétrogradé.

Chapitre 9 :  Extension de la portée des sanctions au niveau

mondial

 Article 124

Requête

Lorsque l’infraction commise est grave, notamment en cas de dopage, de corruption, d’influence sur le résultat d’un match, de comportement incorrect envers des officiels de matchs, de falsification de documents, de fraude et dissimulation d'identité ou toute autre sanctions supérieures à dix (10) matchs, les ligues doivent demander à la Fédération de communiquer à la FIFA les sanctions prises pour l'extension au niveau mondial.

La requête doit être adressée par écrit à la fédération et accompagnée d’un exemplaire certifié conforme de la décision. Elle doit indiquer l’adresse de la personne sanctionnée et celle de son club ainsi que sa nationalité.

Si le FAF constate que les ligues ne demandent pas l’extension des effets des décisions qui devraient avoir une portée mondiale, elle prendra elle-même cette décision

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 125

Cas non prévus

Les cas non prévus par le présent code disciplinaire seront traités conformément aux dispositions prévues par les codes disciplinaire  de la CAF et de la FIFA.

Article 126

Adoption et entrée en vigueur

Le présent code disciplinaire    amendé est approuvé par le Bureau Fédéral le 05 septembre  2009 et entre en vigueur le  06 septembre 2009.

      Le Secrétaire Général                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le Président

Mourad BOUCHEMLA                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Mohamed RAOURAOUA

SOMMAIRE

v              TITRE   -  PRELIMINAIRE

v              TITRE  I : PARTIE GENERALE

Chapitre 1 : Conditions de la sanction

Chapitre  2 : Les diverses sanctions

Chapitre 3 : Règles communes

Chapitre 4 : Report   et   annulation   des  avertissements  et

                     suspensions de matchs

                                                                           Chapitre 5 : Fixation de la sanction

v              TITRE  II : PARTIE SPECIALE

Chapitre 1 : Infractions aux lois du jeu

Chapitre 2 : Comportement     incorrect lors   des   matchs   de

                   compétitions

Chapitre 3 : Violation de la règlementation administrative

Chapitre 4 : Non respect des décisions de l’autorité

Chapitre 5 : Autres infractions à la règlementation

Chapitre 6 : La commission de discipline

Chapitre 7 : Sanctions contre le dopage

Chapitre 8 : Manquement  aux  obligations  vis-à-vis   des 

                   sélections  nationales

Chapitre  9 : Extension de la portée des sanctions au niveau

                    mondial

v                TITRE  III : DISPOSITIONS FINALES

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